PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
EN TOTALE CONFORMITE AVEC LES OBLIGATIONS AU 1^er OCTOBRE 2018

(respect de l'ordonnance du 27 mars 2016 et du décrêt 2016-360)

Notre concept exclusif de diffusion
et de dématérialisation des marchés publics

     Nos services inédits en matière de gestion intégrale des marchés publics sont principalement dédiés
aux petites collectivités telles que communautés de communes, communes, syndicats d'assainissement, centres hospitaliers, administrations...

Vous ne souhaitez pas investir dans une infrastructure interne, notre offre satisfait vos besoins :

• de réseau informatique conforme au code des marchés publics (profil acheteur)
• de conseils et d'assistance complets pour la bonne gestion d'un DCE dématérialisé.
• d'une assistance à l'ouverture des plis électroniques

     En parallèle de la diffusion de vos DCE papiers (Dossiers de Consultations de Entreprises), nous vous proposons nos services en matière de diffusion dématérialisée. Nous nous sommes entourés d'expert avec la société ATLINE qui a développé la plateforme marches-securises.fr, en totale conformité avec le code des marchés publics.

Pourquoi opter pour nos services de dématérialisation ?
     Notre concept exclusif de gestion des consultations publiques associe notre expérience dans la diffusion de dossiers papier depuis 1998, avec l’expertise de la société ATLINE en matière de mise en ligne et de gestion des consultations publiques.
notre plateforme ainsi développée et adaptée aux besoins des reprographes partenaires en fait un outil unique pour regrouper la gestion de vos DCE papier et électroniques.
 

Nous vous proposons une offre de services complète :

• Organisation et préparation du dossier et des fichiers à mettre en ligne (pdf),
• Publication aux JOUE, BOAMP, JAL/PQR,
• Mise en ligne de tout ou partie des documents du DCE,
• Gestion des additifs  et correctifs :
  alerte par mail des entreprises ayant téléchargé et envoi aux entreprises « dossier papier »,
• Accès à une interface simple pour la gestion du dossier + liste des retraits (papier et électronique)
• Accompagnement à l'ouverture de plis électroniques,
• Equité entre les candidats car les dossiers papier sont réalisés à partir des fichiers mis en ligne.
   

Obligations des acheteurs publics   

A compter du 1er octobre 2018 tous les acheteurs publics devront être équipés d’un profil acheteur et publier sur cette plate-forme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT.

A partir de cette date, la réponse des entreprises aux consultations publiques devient exclusivement électronique via le profil acheteur de l'acheteur public. La réponse sous format papier n'est acceptée qu'en "copie de sauvegarde" à la réponse électronique.

Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.
Données essentielles :

I - L'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.
Ces données comprennent les informations suivantes :
1° Au plus tard deux mois à compter de la date de notification définie à l'article 103, le numéro d'identification unique attribué au marché public et les données relatives à son attribution :
- L'identification de l'acheteur ;
- La nature et l'objet du marché public ;
- La procédure de passation utilisée ;
- Le lieu principal d'exécution des services ou travaux faisant l'objet du marché public ;
- La durée du marché public ;
- Le montant et les principales conditions financières du marché public ;
- L'identification du titulaire ;
- La date de signature du marché public par l'acheteur ;
2° Les données relatives à chaque modification apportée au marché public :
- L'objet de la modification ;
- Les incidences de la modification sur la durée ou le montant du marché public ;
- La date de signature par l'acheteur de la modification du marché public.
II. - Les données essentielles du marché public sont publiées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

LE DUME (Document Unique de Marché Européen) 

Le DUME est un formulaire développé par l’Union européenne afin de simplifier la fourniture par les entreprises d’informations attestant de leur éligibilité à un marché public.
En France, il se substitue aux traditionnels DC1 et DC2.
Le 2 avril 2018, l’AIFE a lancé la solution Service DUME afin de permettre la création et le dépôt de DUME entièrement dématérialisés.
La solution permet à chaque acteur public de définir précisément les critères de sélection de son appel d’offre, et à chaque entreprise de répondre aux seuls critères pertinents.
Elle prévoit également le rapatriement automatique des attestations nécessaires. Le DUME devient ainsi un outil de simplification au service des entreprises et des acheteurs publics.

Seuils de procédure applicables au 1er octobre 2018 (montants hors taxe)

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                                                   Pas de procédure        Procédures                  Procédures

                                                   imposée                       adaptées                      formalisées

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Fournitures et services               jusqu'à 25 000 €          Marchés entre              à partir de :

                                                                                       25 000 € et les              - 221 000€

                                                                                       seuils de procédures    pour les collectivités

                                                                                       formalisées                   établissements publics

                                                                                                                            de santé

                                                                                                                            - 135 000€

                                                                                                                            l'Etat et ses

                                                                                                                            établissements

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Travaux                                       jusqu'à 25 000 €          Marchés entre              à partir de :

                                                                                       25 000 € et les              - 5 548 000€

                                                                                       seuils de procédures   

                                                                                       formalisées                  

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La signature électronique

(arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics)
     Notre plateforme est la seule à reconnaitre les 3 formats de signature (PAdES, CAdES, XAdES), lors des dépôts de réponses électroniques de la part des entreprises. Cela leur permet de choisir leur format de signature et ainsi de respecter l’arrêté sur ce libre choix.
 

Remise des offres – Ouverture des plis électroniques
     Dès la première offre électronique, un numéro d’assistance téléphonique est à votre disposition sur notre plateforme au 04 92 90 93 20.
Ainsi, vous pourrez bloquer un créneau horaire pour l’ouverture des plis électroniques, après la date de remise des offres. Dans cette phase d’ouverture des plis, l’assistance téléphonique de la plateforme est à votre entière disposition afin de palier à toute inexpérience technique ou procédurale.